1. Introduction
1.1 This is Vegas Casino se réserve le droit de modifier les présentes modalités et conditions à tout moment et sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas rétroactivement aux offres, bonus ou promotions préexistants. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’assurer de leur conformité. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par This is Vegas Casino implique l’acceptation pleine et entière de ces termes.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est exigée pour pouvoir jouer en argent réel sur This is Vegas Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans des pays qui ne figurent pas sur le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur This is Vegas Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité identifie des informations identiques sur plusieurs comptes, cela sera considéré comme du « multi‑comptes », pratique strictement interdite et entraînant la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par notre service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent notre casino depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer plusieurs comptes afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom utilisé sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir que lui seul a accès à son compte, en protégeant soigneusement ses identifiants de connexion. Nous recommandons de se déconnecter après chaque session et de ne pas partager ses informations de connexion.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Une longueur minimale de huit caractères incluant une majuscule, un chiffre et un symbole est recommandée.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment s’ils ont une connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, des drogues et/ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sur lequel aucune activité n’a été enregistrée depuis au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à la réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Une fois que le solde est nul, aucun autre frais d’inactivité ne sera prélevé par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour procéder au recouvrement de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent être soumis à une procédure de vérification pour contrôler l’âge, prévenir la fraude, valider les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des fermetures de compte, etc.
3.2 Toute requête de retrait nécessite au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF sur lequel figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes de This is Vegas Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, This is Vegas Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant toute demande de retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents exigés dans les délais indiqués en suivant les consignes fournies. Chaque lien ne permet le téléchargement que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents transmis doivent correspondre aux renseignements fournis par le joueur lors de la création de son compte sur This is Vegas Casino. Le joueur s’engage à signaler tout changement de situation au service client afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs adéquats.
3.7 Le joueur doit veiller à transmettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré dès réception de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En procédant à un dépôt, le joueur autorise This is Vegas Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte par conséquent d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un moyen de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais appliqués par des tiers, notamment par son établissement bancaire (frais de conversion, frais pour transactions internationales…)
4.4 Tout instrument de dépôt utilisé doit être au nom du titulaire du compte This is Vegas Casino.
4.5 La liste des méthodes de paiement proposées peut varier en fonction de la politique de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de miser de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît et accepte le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf mention contraire explicite dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés lors des opérations précédentes. Si un moyen de paiement empêche l’exécution d’un paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement du retrait.
5.5 Dans certains cas, généralement pour empêcher le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de régler le retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront crédités sur un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf accord exceptionnel de notre part, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédentaire au-dessus du montant autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou les gains associés.
5.11 Le traitement des demandes de retrait prend 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et validation de l’ensemble des documents de vérification du compte, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti-fraude, qui se réserve la possibilité d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par e-mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les modalités et conditions d’utilisation des bonus, veuillez cliquer ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur doit utiliser un langage approprié et respectueux lorsqu’il s’adresse aux membres de l’équipe This is Vegas Casino. Tout abus ou comportement inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne pourront être employés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par les présentes que nous utiliserons les informations communiquées pour satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, mener des recherches publiques et procéder à des vérifications afin de confirmer l'exactitude des données transmises.
8.3 Pendant que nous mettons en œuvre nos procédures de diligence raisonnable, le joueur peut être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, il ne pourra pas effectuer de retraits depuis ce compte tant que nos contrôles de vérification ne seront pas achevés.
8.4 Lorsque nous ne sommes pas en mesure de remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne nous a pas fourni les informations requises ou que nous ne sommes pas capables de vérifier son identité, aucune activité ne pourra être entreprise à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf si nous devons retarder ou retenir le paiement de tout ou partie des fonds du joueur pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme une réponse définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou supposons que les renseignements fournis par le joueur sont matériellement faux, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures supplémentaires requises par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur a la possibilité, à sa discrétion, de définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et lorsqu’elle est atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la réinitialisation de sa limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à son entière discrétion, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis la section Caisse. Après activation, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds à l’expiration de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué sa demande (www.thisisvegascasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun contrôle sur les options de la Caisse; elles ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24h exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous confirmons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles seront traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité affiliée ou mandatée par le licencié afin de fournir les services prévus par les présentes conditions. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Collecte des données personnelles
This is Vegas Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont toujours obtenues légalement et traitées de façon équitable, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations ou recommandations réglementaires. Cela nous permet d'offrir aux joueurs des conditions de navigation sécurisées et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités chargées de l’application de la loi ou à nos prestataires de services en charge du traitement des données à des fins d’examen lorsqu’elles sont conformes à nos obligations juridiquement contraignantes. This is Vegas Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. Conformément aux lois et règlements applicables, This is Vegas Casino est tenue de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, This is Vegas Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. This is Vegas Casino gardera ces informations pendant la durée requise par les lois et réglementations en matière de jeux. Pour plus d’informations, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité.
Utilisation des cookies
Le site de This is Vegas Casino requiert le stockage de petites données envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas lié aux informations personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.thisisvegascasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
This is Vegas Casino peut adresser à ses membres enregistrés des informations et/ou des communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire des newsletters à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas du message électronique ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et selon les instructions indiquées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, aucune somme engagée ne pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne pourra être tenue pour responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou de raisons échappant à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les prestations fournies par la plate-forme sont gouvernées par la législation de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois locales. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser l’ouverture de votre compte ou de le désactiver. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. This is Vegas Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 This is Vegas Casino se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans une telle éventualité, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude, une activité criminelle ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons la faculté de retenir les fonds restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’au retrait complet des fonds par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons énoncées ci-dessus.
13.5 Par ailleurs, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous disposez de plus d’un compte actif chez This is Vegas Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris cartes de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou de jouer à votre place ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collusion avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement associé à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres actes frauduleux ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en place un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner This is Vegas Casino, accroître vos chances de gains, ou que vous avez adopté des habitudes ou stratégies de mise anormales. De même, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant des éléments tels que le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains correspondants peuvent également être gelés et/ou confisqués partiellement ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances décrites ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les droits en matière de remboursements s’ajoutent aux droits dont bénéficie un client en tant que consommateur selon les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont maintenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels.
14.3 Après avoir déposé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire précisément le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut faire l’objet d’un examen à tout moment, selon la nature du litige.
14.7 Une enquête approfondie sera ouverte sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement du dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas envoyer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué en une seule fois autant que possible et non échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit contacter le support client par email; un responsable le contactera directement afin de tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
